Actualisées le 12 août 2024

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document et régissent les relations entre Katy Amélie LUGIERY et le Client

Client / Coaché : désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, qui achète les Prestations de l’EI Katy Amélie LUGIERY

Prestataire : désigne l’EI Katy Amélie LUGIERY.

Parties : désigne collectivement la Prestataire et un Client.

Prestation : désigne un ou l’ensemble des services réalisés par la Prestataire

Commande : acte d’achat d’une ou plusieurs Prestations par le Client au Prestataire

Site : désigne le site internet de l’entreprise ou la page de vente de la Prestataire

Sous-traitant : personne rémunérée par la Prestataire pour effectuer une ou plusieurs tâches en lien avec la Commande du Client.

Cause grave : désigne un événement venant affecter le Client comme le décès d’un parent au premier degré du Client ou l’hospitalisation du Client.

Trauma : Répression de tout ou partie de la charge émotionnelle en lien avec une expérience désagréable

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

1.1 La Prestataire

La Prestataire, Madame Katy Amélie LUGIERY, demeurant professionnellement à Impasse Bellevue Terreville 97233 Schoelcher, est la dirigeante de la microentreprise Katy Amélie LUGIERY sous le numéro de SIRET 92841666800012, spécialisée dans le coaching de libération émotionnelle et le développement personnel.

Katy Amélie LUGIERY propose à des particuliers, des employés en entreprise ou des entrepreneurs, des prestations de coaching visant à augmenter leur confiance en eux, en leur permettant de se libérer de leurs émotions désagréables en acceptant d’être dans leur vérité.

1.2 Les Prestations concernées et personnes concernées

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire, Madame Katy Amélie LUGIERY, fournit aux clients qui lui en font la demande les services suivants :

-Coaching personnel ou professionnel en ligne ou en présentiel, individuel ou en groupe

-Conseils personnalisés en développement personnel et libération des Traumas

-Accès à des modules de formations ;

-Masterclass en ligne,

-Produits digitaux (templates, eBooks)

-Produits physiques ( Livres, Livrets, Carnets)

1.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat de coaching, d’accompagnement, d’atelier, de services, de produits digitaux ou physiques effectués sur le Site détenu par la Prestataire Katy Amélie LUGIERY directement ou indirectement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, à distance ou en présentiel.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site ou celles qui lui sont remises à la conclusion du contrat, s’il y en a eu un.

1.4 Modalités d'acceptation des Conditions Générales de Vente

La passation de la commande à distance, soit via le Site, soit par mail (katy@lugiery.com ou katy.ect@gmail.com) ou par téléphone avec la Prestataire, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Si le Client passe commande via le Site, il devra cocher la case présente sur ce dernier intitulée « Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les termes ».

Si le Client reçoit les CGV, compte-tenu de la conclusion du contrat à distance par téléphone ou par mail il devra parapher et signer les présentes CGV dans les espaces prévus à cet effet et recopier manuscritement la mention « Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les termes ».

S’il n’y a ni case ni contrat, les CGV étant visibles sur le Site, le Client les accepte intégralement en validant sa commande en ligne.

Le Client s’engage ainsi irrévocablement et son acceptation ne peut plus être mise en cause.

1.5 Modifications des CGV

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et Sites de la Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

La Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

ARTICLE 2 – COMMANDES DES PRESTATIONS

2.1 Passation d’une commande

Les commandes étant passées presqu’exclusivement sur Internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de la Prestataire est réalisé de la manière suivante :

Pour les rendez-vous individuels :

Le Client choisit via le calendrier intégré le jour et l’heure de rendez-vous

Il complète le formulaire de paiement

Il réalise le paiement en ligne

Il accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet (ou s’il n’y a pas de case, comme elles sont présentes sur le site, donc vérifiables, valider la commande sous-entend les accepter)

Il valide la commande.

Le rendez-vous individuel est intégralement payé en avance

Pour les rendez-vous en groupe :

Le Client choisit la période de l’atelier parmi les propositions indiquées par la Prestataire,

Il complète le formulaire de paiement,

Il réalise le paiement en ligne,

Il accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet (ou s’il n’y a pas de case, comme elles sont présentes sur le site, donc vérifiables, valider la commande sous-entend les accepter)

Il valide de la commande.

Si le client paye la prestation en plusieurs fois, il aura des frais qui sont visibles sur le site au moment du paiement

Dans les deux cas ( rendez-vous individuel et en groupe) le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail dans les jours suivant la commande.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2.2 Modification et annulation de la commande

Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être demandée par le Client après validation de la commande. Notamment parce que des questionnaires sont envoyés ainsi des documents et contenus exclusifs qui font partie déjà de la prestation.

À ce titre, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client dès la validation de la commande auprès du Prestataire, quels que soient les Services commandés par le Client, et qu’importe la raison motivant cette demande.

Si le client avait choisi un paiement échelonné, même s’il n’a pas participé à la prestation, il devra payer selon les conditions de départ, régler l’intégralité des échéances.

Si la Prestataire, pour des raisons qui lui incombent devait modifier les dates d’une ou plusieurs prestations, Le Client s’engage à payer la totalité de la prestation ou des prestations selon les modalités établies au départ.

ARTICLE 3 – LES PRESTATIONS

3.1 Dispositions générales

La Prestataire propose des coaching et des accompagnements du lundi au dimanche selon le type de services.

3.2 Les différentes prestations

La Prestataire propose plusieurs types d’accompagnements.

Les rendez-vous en individuel sont intégralement payés d’avance.

➞ Un coaching en individuel (one to one), dans lequel il n’y a que la Prestataire et le Client. La liberté est laissée au client de laisser un tiers assister à l’entretien, si ce dernier est réalisé en ligne. Selon la problématique amenée par le Coaché, l’accompagnement est réalisé pendant une durée de 45 minutes à 3 heures selon la prestation. La spécialisation de la Prestataire étant le neuro-émotionnel, elle se réserve le droit de modifier l’objectif de base, si cela favorise la libération émotionnelle.

➞ Un rendez-vous individuel de 45 minutes pour une Lecture des empreintes traumatiques inconscientes dans lequel il n’y a que la Prestataire et le Client. La liberté est laissée au client de laisser un tiers assister à l’entretien, si ce dernier a lieu en ligne. Selon la problématique amenée par le Coaché, l’accompagnement est réalisé pendant une durée de 45 minutes. La spécialisation de la Prestataire étant le neuro-émotionnel, elle se réserve le droit de modifier l’objectif de base, si cela favorise la libération émotionnelle.

Après un entretien, le Client est libre de poursuivre l’accompagnement en prenant à nouveau rendez-vous.

Dans tous les cas, si l’on découvre un trauma sexuel, il devra être traité en priorité, qu’importe la problématique de base, car ce type de trauma freine tout le reste.

➞ Les ateliers, notamment l’atelier « Accord Intime"

L’atelier Accord Intime est prévu sur une soirée et deux jours; il débute du vendredi soir de 18h à 21h, et se poursuit sur le samedi et dimanche qui suivent de 9h à 18h incluant une pause le matin et l’après-midi de 15 minutes, et une pause méridienne d’une heure, selon l’avancée du planning.

Cet atelier est réalisé avec des groupes de deux à 15 personnes et a pour but de libérer la charge émotionnelle liée à un trauma sexuel et la guérison de la blessure de l'intime

Cet atelier est réalisé uniquement en présentiel.

Durant cet atelier, la Prestataire pourra servir des fruits, légumes, boissons, eaux, thé, café, aliments, plats, préparations, graines et noix. Cette nourriture est réalisée par des prestataires extérieurs. Le Client décharge totalement Katy Amélie LUGIERY d’une quelconque responsabilité, directe ou indirecte en cas de suspicion ou de réelle intoxication alimentaire, de réactions allergiques, d’intolérances, de maladie, de maux, d’inconforts, survenant pendant, à la suite ou dans les jours suivant la consommation de ces aliments et boissons.

3.3 Modalités d'exécution des prestations

Les séances sont généralement réalisées en ligne via la plateforme de visioconférence Zoom ou en présentiel, selon ce que la Prestataire juge nécessaire par rapport à la problématique exposée.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA PRESTATAIRE

4.1 Les moyens

La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens pour la réalisation de l’ensemble des Prestations. Les Prestations visent à aider le Client à acquérir plus d’estime de lui et la libération de ses traumas. Pour cela, la Prestataire s’engage à faire son possible en tant que coach certifiée en neurosciences pour y parvenir. Toutefois, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée si le Client venait à considérer qu’il n’aurait pas atteint le résultat escompté.

4.2 La confidentialité

La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client en le mentionnant. Les témoignages de retours d’expériences et de coaching resteront anonymes sur les réseaux sociaux de la Prestataire et le site de la Prestataire, sauf si le Client souhaite que son identité ou sa photo apparaisse.

La Prestataire ne montre le visage que des coachés qui ont donné un accord verbal ou écrit, et s’engage à retirer de sa page de vente, les photos des Clients qui ne désireraient plus y figurer.

4.3 La Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelle que nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Prestataire serait retenue, la garantie de la Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 Horaires

Le client s’engage à arriver à l’heure du rendez-vous en ligne ou en présentiel, car il n’y aura pas de temps supplémentaire, qu’importe la raison du retard.

5.2 Paiement

La séance individuelle est intégralement payée par le Client avant qu’elle ne débute, selon la procédure indiquée à l’article 2.1.

Les ateliers pouvant être payés en plusieurs fois, une fois la commande validée, ils doivent être intégralement payés par le client.

5.3 Investissement dans le coaching

Afin que le Prestataire puisse réaliser au mieux ses Services, le Client s’engage à collaborer activement avec sa Prestataire afin que l’exécution des Services puisse être menée à bien et en temps voulu, et plus particulièrement, le Client s’engage à :

AVANT LA SÉANCE

Remplir le ou les questionnaires fournis par la Prestataire pour préparer l’accompagnement

S’assurer de lire les mails relatifs aux entretiens et accompagnements

Prévoir, dans le cas des ateliers, les éléments demandés par mail et de ramener son livret d’accompagnement remis le premier jour de l’atelier

PENDANT LA SÉANCE

Prendre des notes écrites, et remplir le livret s’il y en a un

Réaliser tous les exercices demandés

APRÈS LA SÉANCE

Réaliser les exercices et les intégrations autant de fois que la Prestataire l’aura conseillé

Faire le workbook s’il a été envoyé par mail par la Prestataire

5.4 Propriété intellectuelle

5.4.1 Documents

Des workbooks, vidéos, questionnaires et livrets peuvent être envoyés par mail et/ou remis en présentiel au Client. Ce dernier s’engage à ne pas distribuer ces documents qui pour la plupart demeurent la propriété intellectuelle de la Prestataire, car ils ont été conçus par elle. Certaines vidéos Youtube ne sont pas répertoriées et le Client s’engage à ne pas partager le lien.

La Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur lesdits supports. La reproduction, la représentation et la publication de ces supports ne sont pas autorisées. Toute utilisation, même à des fins non-commerciales, devra faire l’objet d’une demande écrite à la Prestataire.

5.4.2 Sur le Site internet

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Il est formellement interdit à tout Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site ou à son contenu.

5.5 Données personnelles

Le Client reconnaît que les données personnelles données par lui sont valides, à jour et adéquates ;

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Prestataire les données de personnes tierces sans leur consentement.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

6.1 Confidentialité

La Prestataire s’engage à ne pas divulguer l’identité de ses Clients à des tiers, et maintiendra l’anonymat de ces derniers lors de ses supervisions liées au coaching avec ses mentors et formateurs.

Chaque Partie s’engage également à conserver confidentiel l’ensemble des informations et documents concernant l’autre Partie auquel elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution des Prestations.

6.2 Intégrité

Les Parties s’obligent, par leur attitude et leur action personnelle, à une obligation de non-dénigrement l’une envers l’autre.

ARTICLE 7 – TARIFS

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le prix indiqué par le Prestataire sur son site Internet et accepté tel quel par le Client, comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.

Les tarifs s’entendent nets et TTC.

Une facture est établie par la Prestataire et remise par email au Client lors de la fourniture de Services.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

8.1 Délais de règlement

Le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés.

Toutefois, dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles réalisées à la seule discrétion du Prestataire, ou d’ateliers, le Prestataire pourra donner la possibilité au Client de payer le prix des Services en plusieurs fois, selon ce qui est précisé sur la page de vente moyennant des échéances mensuelles égales comme précisé sur la facture adressée au Client.

À titre d’exemple, si une commande est réalisée le 19 juin la première échéance sera payée le 19 juin, la deuxième échéance le 19 juillet.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

par cartes bancaires : carte bancaire / PayPaL

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par la Prestataire.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Prestataire s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

Dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le Prestataire suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, l’accès à ses Services le Client resterait redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.

8-2 . Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à cinquante (50) fois le taux d’intérêt légal entre professionnels (conformément à la publication semestrielle dans le Journal Officiel) du montant du prix restant dus TTC figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Outre la pénalité de retard, le non-paiement de toute somme, y compris l’acompte, à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

9.1 Délai de fourniture des Services

Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais tels qu’indiqué ci-après et dans un délai maximum de soixante (60) jours, à compter de la réception par le Prestataire du bon de commande correspondant, accompagné de la preuve du paiement du Prix, le cas échéant, de la première échéance du Prix, s’il y a eu un paiement en plusieurs fois.

Sur les séances de coaching individuelle: Délai conclu d’un commun accord avec le Client, compte tenu du fait que c’est le Client qui réservera son créneau de coaching sur un calendrier en ligne. Ces services seront fournis lors d’une séance en ligne.

Sur les Ateliers : Délai correspondant à la date de l’atelier proposée par la Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

9.2 – Suspension à l’initiative du Prestataire

En cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ses Services. À ce titre, le Prestataire enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire.

Les Services pourront reprendre au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours. Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement son accès aux Services proposés par le Prestataire, mais restera redevable de la créance.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande, et plus particulièrement pour pouvoir procéder à la création d’un compte client.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Elles seront également conservées par le Prestataire afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commande passée par le Client.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’ email suivante : katy@lugiery.com

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Prestataire ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :

Survenance d’une pandémie (Propagation d’un virus) imposant le confinement ;

Survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ;

Malade à caractère imprévisible et irrésistible ;

Mouvements sociaux d’ampleur nationale ;

Déclaration de la loi martiale ;

Situation d’état d’urgence sanitaire imposant le confinement.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, les présentes seront purement et simplement résolues, suivant envoi l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉS

La Prestataire attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, la Prestataire collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes :

Adresse email

Prénom

Nom

Adresse postale

Numéro de téléphone

Profession

Pays

La Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

Fourniture des Prestations ;

Paiement, facturation, remboursement… ;

Informations sur le Prestataire, les Prestations, et les activités du Prestataire ;

Réponse aux éventuelles questions des Clients ;

Envoi d’emails commerciaux (newsletters par exemple) ;

Élaboration de statistiques ;

Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de la conclusion ou la négociation des présentes conditions ou relative à son objet ou son exécution (et plus particulièrement s’agissant du contenu mis à disposition au Prestataire) ainsi que toute information relative à l’autre Partie.

Par exception, cet engagement ne s’appliquera pas si :

la divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;

si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;

si la divulgation est nécessaire pour qu’une Partie puisse bénéficier entièrement de ses droits au titre des présentes, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;

si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;

si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé.

ARTICLE 13 – LITIGES

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Prestataire, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Email :katy@lugiery.com

Courrier : Madame Katy Amélie LUGIERY Impasse Bellevue Terreville 97233 Schoelcher

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de l’envoi la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux Parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d’un délai (45) quarante-cinq jour à compter la réunion susmentionnée, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal mixte de Commerce de Martinique (y compris, les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête), et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 15 – LANGUE DU CONTRAT- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la Prestataire, même s’il en a eu connaissance.